En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

Contact

Service instruction du droit des sols

21, rue de l'École Maternelle

62490 Vitry-en-Artois

Tél : 03 21 600 612

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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le PLUi se veut transversal : il traite de la consommation des espaces, de développement économique, de l’attractivité du territoire, du cadre de vie et du paysage, du patrimoine, des déplacements et prend bien sûr en compte l’ensemble des préoccupations environnementales.

C’est en définitive un document qui fixe pour les années à venir les objectifs pour le développement de l’intercommunalité. 

Nous souhaitons vous associer à la construction de ce projet et nous vous invitons à faire part de vos remarques et apporter ainsi votre contribution à la réflexion des élus du territoire.  Un registre de concertation est mis à disposition de la population dans chaque mairie, au siège et dans les deux annexes de la Communauté aux jours et heures d’ouverture.

Des réunions publiques et des ateliers de travail seront également organisés. Une communication sera mise en œuvre dans les bulletins municipaux, le bulletin communautaire et sur le site de l’intercommunalité.

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Osartis-Marquion

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)?

Au quotidien, vous expérimentez et êtes acteurs de votre territoire, de par vos déplacements (achats, loisirs), votre travail, ou même par le simple fait d’y habiter. Ainsi, vous pouvez observer d’année en année la transformation du paysage de votre commune. Il peut s’agir de la construction de nouveaux logements, de nouveaux commerces ou d’activités. Vous êtes tous concernés par l’évolution et donc par le développement de votre territoire.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Porté par la Communauté de communes Osartis-Marquion, le PLUi fixe les objectifs d’aménagement et de développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 ans à venir. C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

Le PLUi d’Osartis-Marquion, un projet inscrit dans le temps

  • Après le lancement officiel de la procédure d’élaboration du PLU intercommunal le 15 mars 2019 par le conseil communautaire, la phase de diagnostic a débuté en novembre 2019 par quatre ateliers thématiques à Bourlon, Oisy-le-Verger, Tortequesne et Arleux-en-Gohelle.
  • Ces ateliers se sont déroulés de novembre 2019 à février 2020. Puis les agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur une des communes du territoire ont été reçus entre janvier et mars 2020.
  • En septembre 2020, les élus se sont réunis en Conférence Intercommunale des Maires à Écourt-Saint-Quentin pour présenter les résultats du diagnostic agricole.
  • De mi-avril 2021 à fin mai, les techniciens du bureau d’études et de la Communauté de Communes sont allés à la rencontre de chaque commune pour analyser la capacité de densification et de mutation des espaces déjà bâtis des communes.

L’objectif de cette phase de diagnostic est de faire un état des lieux du territoire et de faire ressortir les enjeux pour les années à venir.

Une concertation tout au long de la procédure

Le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Ainsi, la Communauté de Communes a défini les modalités de concertation qu’elle entend mettre en œuvre et destinées aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées.

Les objectifs visés par cette concertation, qui s’opérera tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, sont les suivants :

  • Accéder à l’information
  • Alimenter la réflexion et l’enrichir
  • Formuler des observations et des propositions
  • Partager le diagnostic du territoire
  • Sensibiliser aux enjeux du projet et à leur prise en compte
  • S’approprier le projet
  • Faciliter sa compréhension pour un usage à bon escient.

 

En raison de la COVID 19, des réunions publiques ont dû être annulées et reportées à une date ultérieure.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal – PLUi

Venez participer aux réunions publiques !

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document stratégique, élaboré à l’échelle intercommunale, abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, le développement économique, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture, etc…

Le PLUi initié par la Communauté de Communes Osartis-Marquion est un document d’urbanisme qui détermine, pour ses 49 communes membres, les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il met en œuvre, de manière opérationnelle, les grands principes édictés dans le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), en recherchant, pour le long terme, un développement du territoire équilibré et de qualité.

Ce document doit refléter l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire, tout en soulignant les spécifiés communales, et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il doit être l’outil de traduction spatiale de chaque projet communal.

Le PLUi de la Communauté de Communes Osartis-Marquion viendra remplacer les documents d’urbanisme existants (PLU, carte communale …).

Les études

Depuis novembre 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Osartis-Marquion est en cours d’élaboration. La première étape du travail a consisté en la réalisation du diagnostic du territoire, permettant de mettre en lumière les caractéristiques du territoire et d’identifier les enjeux qui seront à prendre en compte dans le projet de PLUi.

Si vous êtes intéressés par l’avenir de votre territoire, venez assister à la présentation du diagnostic.

Deux dates vous sont proposées :

  • Jeudi 09 juin 2022 à 18h30 – Salle des fêtes du Mont Bédu de Tortequesne (rue du 8 mai 1945) – Capacité 150 personnes

 

  • Mardi 14 juin 2022 à 18h30 – Centre culturel de Graincourt-lès-Havrincourt (rue d’Havrincourt) – Capacité 150 personnes

Ces réunions seront l’occasion de présenter les avancées du document et d’échanger autour du projet.

Pour plus de renseignements, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : planification@cc-osartis.com

 

En raison de la pandémie de COVID 19 :

  1. Ces réunions sont susceptibles d’être annulées sans préavis en fonction de l’évolution des mesures.
  2. La capacité d’accueil pour chaque réunion sera limitée à 150 personnes environ.
  3. Chaque participant devra signer le registre en laissant son nom et ses coordonnées et respecter les règles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur.

 

 

 

Votre territoire d’ici 2030 ?

Par vos actions quotidiennes, vous êtes tous concernés par le fonctionnement de votre territoire.

Votre terrain n’est pas constructible, votre projet de construction n’est pas faisable avec les règles actuelles d’urbanisme….

Faites- en part sur le registre de concertation mis à disposition de la population dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un registre est mis à disposition dans votre mairie, au siège de la Communauté de Communes et dans les deux annexes à Vitry-en-Artois et à Marquion. 

Vous pouvez également adresser votre demande via ce formulaire 

Votre demande sera ensuite examinée par les élus. L’objectif est avoir le maximum d’informations pour les examiner lorsque les élus seront en phase d’élaboration du zonage.

Étapes à venir

Le diagnostic du territoire s’est poursuivi en 2021 et les élus ont engagé le 14 septembre à Étaing la deuxième phase du PLUi :  le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Les élus du territoire travaillent par atelier sur des thématiques afin construire le projet de territoire qui se traduira ensuite dans le zonage et le règlement.

Pour tout renseignement, le pôle Aménagement du Territoire reste à votre disposition au 03 21 600 612 ou à l’adresse suivante : Contacter par mail

Documentation

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l'élaboration du PLUi. Les éléments seront ajoutés au fur et à mesure suivant l'évolution des grandes étapes de la procédure.